Rénovation de façades : avez-vous besoin d’un permis de construire ?

Rénovation de façades : avez-vous besoin d’un permis de construire ?

La rénovation d’une façade peut être initiée pour plusieurs raisons. Quelle qu’elle soit, des démarches préalables ont besoin d’être faites. A-t-on besoin d’un permis de construire pour lancer les travaux ? On en parle plus bas.

Besoin d’un permis de construire pour rénover sa façade ?

Pour rénover votre façade, vous pouvez vous retrouver dans 2 cas. De cela dépend la nécessité ou non du permis de construire.

Cas du maintien de la forme de la façade

Si la rénovation ne changera en rien la forme de votre façade, alors vous n’avez pas besoin de demander un permis de construire. Il suffira d’engager les professionnels et de leur indiquer ce que vous voulez. Par contre, il y a une exception à la règle. Si vous habitez dans une zone protégée, vous avez l’obligation d’avoir une déclaration préalable de travaux, et ce, même s’il ne s’agit que d’une reconduction de la façade initiale. Puisqu’il s’agit d’une zone protégée, il est important de voir si les matériaux de construction à utiliser ne compromettront pas la vie au sein de cet espace.

Cas du changement de la forme de la façade

Dans le cas d’un changement de la forme de la façade initiale, vous devez aussi faire une déclaration préalable de travaux. Cette rénovation aura pour but de modifier l’image de votre maison. La mairie doit donc prendre acte de cela et savoir que des travaux d’envergure seront bientôt lancés. La déclaration préalable de travaux vous évitera aussi les mauvaises surprises des agents de la mairie et un arrêt des travaux pour problème administratif.

Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme tout comme le permis de construire. Toutefois, le processus d’obtention est différent. Aussi, elle est consacrée à un autre type de travaux, notamment les tableaux de faible ampleur. Néanmoins, il s’agit d’un dossier qui prend du temps à être constitué. Pour cette demande, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13703*06 et rajouter les pièces demandées. Une fois que la demande est faite, la mairie peut prendre un mois entier à l’étudier. Si l’autorisation vous est accordée, elle est valable pour 3 ans. Vous pouvez donc faire une demande en avance pour des travaux à réaliser dans un an. Vous êtes totalement dans votre droit.

Quels sont les travaux qui nécessitent l’obtention de cette déclaration ?

Ils sont peu nombreux. On compte :

  • la modification des matériaux composant une façade ;
  • le changement de couleur d’une façade ;
  • l’ajout de volets…

Il faut dire que cette déclaration n’est pas nécessaire que pour les travaux touchant les façades. On peut aussi faire une demande de déclaration préalable pour :

  • construire une piscine extérieure dont la superficie n’atteint pas les 100 m2 ;
  • construire un mur extérieur de moins de 2 mètres de hauteur ;
  • installer une clôture ;
  • construire un abri extérieur de moins de 20 m2 …

Réalisation de travaux sans déclaration préalable : des sanctions ?

Bien évidemment, réaliser des travaux sans déclaration préalable vous faire courir plusieurs risques. Vous risquez par exemple, de voir démolir l’objet des travaux. Aussi, jusqu’à 6000 € (par mètre carré construit) d’amende peuvent être donnés. Il s’agit donc d’un risque qui ne vaut pas la peine d’être couru, car cela peut vous coûter très cher.

Et si vous pensez qu’une fois les travaux terminés, vous êtes à l’abri de la sanction, sachez que la mairie a jusqu’à 10 ans pour faire le constat. Au lieu de vivre avec un doute constant, il est mieux de tout sécuriser en faisant les choses dans les règles.

 

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