Le décret tertiaire, rebaptisé depuis « Dispositif éco énergie tertiaire » (DEET) ou encore « décret de rénovation tertiaire » désigne une mesure réglementaire qui vise à promouvoir l’efficience et la modération énergétique au sein du parc immobilier tertiaire français. Si vous cherchez à en savoir plus sur les modalités de mises en œuvre de cette politique, nous vous invitons à parcourir ces lignes.
Déterminer si son bâtiment est concerné
Ayant vu le jour depuis le 1er octobre 2019, le decret tertiaire a pour objectif premier d’inciter les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments tertiaires à diminuer leur empreinte carbone.
Puisque le DEET s’intéresse donc à la consommation énergétique des entreprises et que les bâtiments occupent une part importante des postes de dépenses énergétiques, ledit décret énonce des critères stricts. Ainsi, les biens immobiliers tombant sous le coup du DEET sont :
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- les bâtiments (neufs ou anciens) à usage tertiaire de plus de 1000 m² ;
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- les bâtiments exclusivement dédiés à des activités tertiaires et qui disposent d’une surface de plancher supérieure ou égale à 1000 m² ;
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- tout bâtiment à usage mixte avec une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1000 m².
Vous pouvez ainsi noter que certains établissements peuvent ne pas forcément relever de ces normes. Toutefois, pour plus de détails quant aux exceptions, nous vous conseillons de ne pas hésiter à vous rendre sur le site officiel du gouvernement.
Appliquer le calendrier de mise en conformité
Si votre bâtiment est concerné par le décret tertiaire, vous devez donc vous référer au calendrier de mise en conformité instauré en place par le gouvernement. La diminution de la consommation énergétique du bâtiment doit s’opérer de façon progressive par rapport à une année de référence choisie en toute autonomie par votre entreprise du secteur tertiaire.
À cet effet, vous êtes invités à amoindrir vos consommations énergétiques, suivant une réduction annuelle moyenne de -50 % d’ici à 2040 et un palier supplémentaire à -60 % d’ici à 2050. Aussi, afin d’assurer un suivi rigoureux de ces progrès, vous êtes tenus de fournir des rapports trimestriels directement à l’observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions territoriales (OPERAT).
Adopter les bons instruments pour se plier au décret tertiaire
La première des choses à faire est de surveiller vos données énergétiques. Pour cela, prenez le soin d’analyser scrupuleusement vos relevés de compteur, mais aussi d’identifier fréquemment les principales sources de gaspillages pour envisager des solutions curatives.
Par exemple, comme actions concrètes à mettre en place pour faire baisser la consommation énergétique de votre bâtiment, vous pouvez :
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- investir dans des équipements moins gourmands en énergie ;
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- optimiser la gestion thermique de votre bâtiment tertiaire grâce à des technologies intelligentes ;
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- sensibiliser le personnel aux écogestes quotidiens.
Il va sans dire que la mise en œuvre des échéanciers du décret tertiaire impliquera certainement un changement de vos habitudes de consommation. C’est le pric à payer pour ne pas écoper d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 7 500 euros.
Quel accompagnement peut-on solliciter ?
Si par hasard, vous éprouvez des difficultés à y voir clair, n’hésitez pas à demander de l’aide à certains organismes. Que vous soyez en effet une entreprise ou une collectivité, sachez que certaines structures publiques proposent leur assistance comme l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).
De même, vous pouvez solliciter l’expertise de prestataires spécialisés dans le diagnostic et l’amélioration énergétique. Nous vous recommandons ACSIO Energie. Cet interlocuteur privilégié vous accompagnera dans le financement de vos travaux d’économies d’énergie en subventionnant en l’occurrence vos investissements.
En les sollicitant, vous faciliterez par ailleurs votre accès à des primes CEE, ce qui vous soulagera financièrement pour l’acquisition d’installations plus écoresponsables. Contactez-les pour recevoir l’accompagnement dont vous avez besoin et parvenir à optimiser la performance énergétique de vos bâtiments.
