Le ramonage : une responsabilité du locataire ou du propriétaire ?

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les réglementations exigent la réalisation du ramonage au moins une fois par an. C’est notamment le cas d’une installation au gaz. Mais les autres dispositifs fonctionnant au fioul, au bois et au charbon doivent être ramonés deux fois par an, dont un nettoyage en période de chauffe. Mais qui doit faire le ramonage et quels sont les risques encourus en cas de non respect des règles ? Voici quelques éléments de réponse.

Qui doit faire le ramonage ?

Effectuer le ramonage revient aux utilisateurs de l’installation de chauffage. L’obligation d’entretien et de nettoyage revient donc au propriétaire d’une maison individuelle, s’il y habite. S’il compte la louer, il doit vérifier au préalable la propreté des conduits d’évacuation de fumée du chauffage avant de céder les clés au locataire. Celui-ci prend alors en charge le paiement des frais de ramonage durant la période de location. D’ailleurs, dans la plupart des cas, le contrat de bail stipule que le ramonage est une charge locative. Le locataire doit alors contacter un professionnel en ramonage. Des fois, le propriétaire engage la société de ramonage et vérifie le bon déroulement des travaux. Cependant, il ne peut pas imposer le choix d’une société en particulier, puisque le paiement de la facture revient au locataire.

Le cas du locataire d’un immeuble est identique à celui du locataire d’une maison individuelle.

Les charges d’entretien des conduits de fumée pour le cas des copropriétaires d’un immeuble sont divisées entre eux.

Les réglementations relatives au ramonage

Le cadre législatif relatif au ramonage correspond à un arrêté préfectoral ou municipal (article 31-6 du Règlement Sanitaire Départemental Type RSDT). La fréquence minimum de nettoyage est fixée à deux fois par an, mais en cas d’utilisation intensive du chauffage, il faut renouveler une troisième fois.

D’autre part, un ramoneur professionnel doit remettre un certificat à celui qui a sollicité ses services, après la réalisation des travaux. Ce document atteste que le ou les conduits a bien été nettoyé, et précise même l’alternance des nettoyages. Ce certificat est notamment utile auprès de l’assurance en cas de sinistre. La garantie incendie prévue dans le contrat multirisque de l’assurance habitat couvre les dommages causés par le feu. Ne pas disposer d’un certificat signifie donc que les travaux de ramonage n’ont pas été effectués, ce qui est passible d’une amende forfaitaire de 3e catégorie, pouvant atteindre jusqu’à 450 €. Des règlements aussi fermes traduisent l’importance des travaux d’entretien des dispositifs de chauffage.

Choisir une entreprise fiable pour le ramonage

Seuls les professionnels reconnus comme tels peuvent délivrer des certificats de ramonage. Il faut donc engager un ramoneur qualifié. Selon le décret du 2 avril 1996, le ramoneur doit disposer d’un diplôme spécifique, notamment d’un CAP, d’un BEP ou d’un diplôme d’équivalence. Le ramoneur peut encourir jusqu’à 7 500 € d’amende, si jamais il exerce sans l’un des certificats requis.

Si un particulier décide d’effectuer lui-même le ramonage, il peut utiliser des équipements de professionnels proposés sur le marché. Un nettoyage régulier est bénéfique, mais cela ne dispose pas le particulier de l’entretien obligatoire validé par la délivrance d’un certificat. Parmi les professionnels reconnus, la société PRO-TUBE effectue le ramonage de cheminées à Colmar et alentour.

L’aspect hygiénique et sécuritaire du ramonage

Le ramonage permet d’éliminer les suies et autres dépôts qui encrassent le conduit. Ces saletés peuvent provoquer des intoxications (au monoxyde de carbone) et des incendies. Le chauffage au bois notamment, pose des problèmes de pollution. Même si le bois est considéré comme un combustible écologique, il émet des produits toxiques comme les particules fines, les composés organiques volatils, le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et le monoxyde de carbone.

Néanmoins, l’utilisation des appareils révolutionnaires comme les poêles à granulés peut changer la donne.

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