Communément appelé Certificat Blanc ou C2E, le Certificat d’Économie d’Énergie est octroyé par l’État et marque la validation des travaux à caractère énergétique réalisés. D’une manière générale, les fournisseurs d’énergie et de carburants financent ce dispositif. Ce Certificat est obtenu en échange d’actions qui ont entraîné une diminution de la consommation énergétique notable. Les orientations de la politique énergétique ont été fixées par la loi POPE n°2005-781 du 13 juillet 2005.
Certificat d’économie d’énergie : qu’est-ce que c’est ?
Pour inciter les fournisseurs d’énergie et de carburant à encourager à leur tour les consommateurs à faire des économies d’énergie, l’État a établi le Certificat d’Économie d’Énergie. De ce fait, cette obligation concerne tous les énergéticiens tels qu’Engie ex GDF Suez, Total, etc. Depuis 2005, ils portent le nom d’obligés.
Bref, le CEE serait un excellent moyen échafaudé par le gouvernement afin de financer une partie de la somme nécessaire pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Quels sont les travaux d’amélioration énergétique éligibles au CEE ?
L’obtention et la mise en place d’équipements qui permettent de remplacer une source d’énergie non-renouvelable par une source d’énergie renouvelable pour le chauffage autorise la délivrance de Primes Certificats d’Économies d’Énergie.
Les normes techniques sont déterminées par des fiches d’opérations standardisées complexes. Les montants des économies d’énergie retenus par type d’opération sont calculés en suivant une règle bien définie.
Les travaux d’amélioration énergétique éligibles au CEE concernent principalement :
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- L’enveloppe des bâtiments résidentiels telle que les fenêtres (les ouvrants) et l’isolation.
- L’équipement des bâtiments résidentiels comme l’eau chaude sanitaire, le chauffage et la régulation, la ventilation, la climatisation, la pompe à chaleur, etc.
- L’équipement des bâtiments tertiaires : chauffage et régulation, climatisation, ventilation, eau chaude sanitaire, vitrage, isolation, etc.
Comment fonctionne le certificat d’économie d’énergie CEE ?
Le Certificat d’Économie d’Énergie fonctionne comme suit :
Tous les énergéticiens électricité et gaz comme Engie, EDF, Total, etc., toutes les entreprises appelées obligées ainsi que toutes les grandes surfaces qui commercialisent du carburant et de l’énergie sont tenus d’encourager les consommateurs et les ménages à investir dans l’amélioration de leur logement et dans des équipements économes en énergie.
Ces obligés ont pour principal objectif de verser des primes afin de recevoir en échange des certificats d’économie d’énergie ou CEE. En cas de non-respect de leurs obligations, ces obligés seront sanctionnés.
Quels sont les différents types de certificats d’économie d’énergie ?
On compte actuellement trois types de certificats d’économie d’énergie :
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- Les certificats précarité pour les ménages modestes en province. En 2019, un ménage modeste constitué d’une seule personne doit gagner moins de 18 960 euros/an.
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- Les certificats précarité pour les ménages très modestes en province. En 2019, le plafond de ressources annuel d’un ménage très modeste composé d’une seule personne est de 14 790 euros.
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- Les certificats classiques pour les ménages ayant des revenus intermédiaires et qui payent des impôts.
Qui sont les bénéficiaires du certificat d’économie d’énergie ?
Les bénéficiaires du certificat d’économie d’énergie ou CEE sont les particuliers, les syndics, les entreprises, les collectivités et les bailleurs.
La seule condition à respecter est la réalisation des travaux d’économie d’énergie destinés à la réduction de la consommation d’énergie.
Les bâtiments concernés sont les immeubles tertiaires, les appartements et maisons individuels, les infrastructures municipales et les bâtiments collectifs.
Est-ce qu’un particulier a droit à la prime s’il réalise lui-même les travaux ?
La réponse est négative. Pour bénéficier d’une prime, le particulier doit faire appel à un professionnel agréé RGE comme l’entreprise DST HABITAT. Située au 39, Rue De La Capelle, elle est reconnue dans les travaux d’isolation, de ravalement de façade et de pose d’enduit décoratif imitation pierre.
