Les travaux en copropriété impliquent souvent de nombreuses complications en cas de désaccord entre les personnes impliquées. De ce fait, il est indispensable de respecter les règles de base de la copropriété pour tous les copropriétaires qui prévoient des travaux de réparation, de rénovation, d’agrandissement sur l’ouvrage en question. Trouvez dans cet article quelques précautions à prendre avant d’effectuer les travaux en copropriété.
Qu’est-ce que la copropriété ?
Selon la loi 65-557 du 10 juillet 1965, la copropriété concerne tous les immeubles ou biens immobiliers dont la propriété est répartie entre deux ou plusieurs personnes. Ces dernières possèdent chacune une partie privative et une quote-part des espaces communs de l’immeuble. La copropriété n’existait pas auparavant parce que les parties communes n’étaient pas encore considérées comme telles. C’est-à-dire que chaque propriétaire d’un immeuble collectif s’occupait de l’étage qui lui revenait. Les réglementations concernant l’entretien des équipements communs (murs porteurs, toiture, eau courante, chauffage collectif…) n’apparaissent que lors de la révolution industrielle au 19e siècle.
Pourquoi faut-il respecter les réglementations avant tous travaux en copropriété ?
Bien que les travaux en copropriété soient indispensables pour entretenir l’immeuble et préserver sa durée de vie, il faut toujours respecter les réglementations en vigueur concernant ce domaine avant d’entamer tous projets. Il existe plusieurs raisons à cela. La raison la plus évidente est d’éviter d’avoir à faire face aux nombreuses procédures administratives qui suivent le non-respect des règles. En effet, tous travaux entrepris sur les parties communes sans l’accord du syndic de copropriété seront considérés comme irréguliers et passibles d’être sanctionnés. Dans les plus pires des cas, vous pourriez être amené à démolir l’ouvrage construit et remettre les lieux à leur état d’origine.
Quelles sont les précautions à prendre avant de réaliser des travaux de copropriété ?
Il est essentiel d’effectuer diverses vérifications avant d’entreprendre les travaux en copropriété. Le premier réflexe à avoir est de vérifier si les travaux concernent vraiment les parties communes ou uniquement les parties privatives. Dans le dernier cas, vous êtes libre de les réaliser sans avoir à vous soucier des règles de copropriété. En revanche, si les parties communes sont effectivement affectées, vous devez prendre certaines précautions.
Les travaux en copropriété doivent impérativement faire l’objet d’une autorisation venant du syndic de copropriété et de l’assemblée générale. Ces derniers prennent généralement en main les vérifications de conformité essentielles avant de délivrer l’autorisation. Seuls les copropriétaires concernés peuvent envoyer la demande, c’est-à-dire que les locataires sont exclus. Tous les autres types d’agréments (même avec un permis de construction) n’impliquant pas l’assemblée ou le syndic sont dépourvus d’effet.
Les travaux envisagés doivent être conformes à la destination de l’immeuble et ne doivent pas porter atteinte aux droits des résidents. C’est-à-dire que si l’immeuble est destiné à usage unique d’habitation ou à usage professionnel, vous ne pourrez pas construire de structures allant à l’encontre des fonctions définies. Les bâtiments à usage mixte sont les exceptions qui confirment cette règle. Il faut aussi savoir qu’il y a des normes à respecter obligatoirement si les travaux concernent les gros œuvres du bâtiment afin de préserver sa solidité. Si vous envisagez des travaux d’extension ou de rénovation affectant les fondations, les murs porteurs, l’ossature principale ou la toiture, il est fortement recommandé de consulter au préalable les réglementations pour savoir les solutions qui s’offrent à vous. Il faudra aussi confier ces types travaux à une entreprise spécialisée dans le domaine de l’extension et de la rénovation de maison. Vous pouvez faire appel à l’entreprise U.N. CONSTRUCTIONS à Colmar si vous vous trouvez dans les environs.
